Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce, pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Comportement

Il est recommandé aux stagiaires :
De ne pas utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;
De ne pas modifier les supports de formation ;
De ne pas modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur prêté ;
De prévenir le formateur des modifications d’horaires de formation éventuelles ;
De nous prévenir en cas d’absence (toute absence non justifiée fera l’objet d’une
facturation) ;
De ne pas détériorer le matériel mis à disposition ;
etc.

Article 3 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 4 : Hygiène et sécurité :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicable sont celles de l’entreprise ou de l’organisme de formation si l’entreprise ne dispose pas de consignes de sécurité précises.

Article 5 : Organisation de la journée de formation

Une pause vous sera proposée le matin et l’après-midi.
Lors d’une formation sur une journée, un temps vous sera laissé pour effectuer votre pause déjeuner.

Article 6 : Après la formation

Après la formation, le participant peut prendre contact avec l’agence SAYCOM, l’agence SAYCOM essayera de répondre à ce SAV, mais si le SAV doit durer plus de 1H, l’agence SAYCOM proposera une formation supplémentaire ou proposera un devis.
En aucun cas l’agence SAYCOM n’est responsable du bon fonctionnement des outils digitaux.